En vigueur depuis le 13 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté fixe la durée de publication au Journal officiel pour un texte légal.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.