JORF n° 173 du 27 juillet 2005

Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 mai 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 20 juillet 2005 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise

Décret n°2005-848 du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Décret n°2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).

Arrêté du 7 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

Arrêté du 18 juillet 2005 portant transfert de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 25 juillet 2005 assimilant à un fonds de concours le produit de la vente, après réforme, des véhicules et engins automobiles provenant des services civils de l'Etat au profit du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décision du 12 juillet 2005 désignant un organisme de vérification primitive

Décision du 12 juillet 2005 désignant un organisme de vérification primitive

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Arrêté du 13 juillet 2005 portant délégation de signature

Décret du 25 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 31 à 2 x 2 voies entre Clermont (raccordement à la RN 16) (PR 54 + 315) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747), conférant le caractère de route express à la RN 31 entre Beauvais (A 16) (PR 30 + 820) et la RN 17 (Bois de Lihus) (PR 68 + 747) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Breuil-le-Sec, Nointel, Catenoy, Sacy-le-Grand, Avrigny, Choisy-la-Victoire, Moyvillers, Bailleul-le-Soc dans le département de l'Oise

Arrêté du 18 juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

Arrêté du 6 juillet 2005 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers

Arrêté du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées entre le Guso, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires, en application du III de l'article R. 620-6-5 du code du travail

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006

Arrêté du 20 juillet 2005 portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

Décret du 25 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 juin 2005 portant modalités d'agrément des organismes vérificateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs

Arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 26 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 20 juillet 2005 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Décret du 20 juillet 2005 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères

Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'agrément du fonds de cohésion sociale

Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 7 juillet 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret du 20 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 juillet 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêtés du 8 juillet 2005 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille