Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.
Arrêté du 8 juillet 2005
Article 1
Historique des versions
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.