Sans préjudice des pénalités prévues par les textes en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la perte des aides financières et indemnités prévues aux articles

1er

à

4

de l'arrêté du 8 juillet 1990 susvisé.

De plus, aucune indemnité ne pourra être versée pour l'abattage du lot de porcs d'élevage pratiqué en application de l'

article 13

, quatrième alinéa, du présent arrêté, s'ils ne répondent pas aux conditions fixées à l'

article 14

ci-dessus.