JORF n°40 du 17 février 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements de sang et des analyses sérologiques effectuées dans le cadre :
- de l'enquête épidémiologique préalable ;
- du dépistage sérologique de l'infection des élevages ;
- du suivi sérologique des élevages reconnus infectés et dans lesquels un plan d'assainissement est ordonné par le préfet,
en exécution de l'arrêté du 20 juin 1996, de l'arrêté du 6 juillet 1990 et des textes pris en application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :
1,22 euro par prélèvement de sang ;
1,70 euro par analyse sérologique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :

« Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements de sang et des analyses sérologiques effectuées dans le cadre :

- de l'enquête épidémiologique préalable ;

- du dépistage sérologique de l'infection des élevages ;

- du suivi sérologique des élevages reconnus infectés et dans lesquels un plan d'assainissement est ordonné par le préfet,

en exécution de l'arrêté du 20 juin 1996, de l'arrêté du 6 juillet 1990 et des textes pris en application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :

1,22 euro par prélèvement de sang ;

1,70 euro par analyse sérologique. »