Arrêté du 14 janvier 2005

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements de sang et des analyses sérologiques effectuées dans le cadre :

  • de l'enquête épidémiologique préalable ;
  • du dépistage sérologique de l'infection des élevages ;

- du suivi sérologique des élevages reconnus infectés et dans lesquels un plan d'assainissement est ordonné par le préfet,
en exécution de l'arrêté du 20 juin 1996, de l'arrêté du 6 juillet 1990 et des textes pris en application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :
1,22 euro par prélèvement de sang ;
1,70 euro par analyse sérologique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements de sang et des analyses sérologiques effectuées dans le cadre :

  • de l'enquête épidémiologique préalable ;
  • du dépistage sérologique de l'infection des élevages ;

- du suivi sérologique des élevages reconnus infectés et dans lesquels un plan d'assainissement est ordonné par le préfet,
en exécution de l'arrêté du 20 juin 1996, de l'arrêté du 6 juillet 1990 et des textes pris en application des arrêtés du 15 février 1984 et du 6 juillet 1990 :
1,22 euro par prélèvement de sang ;
1,70 euro par analyse sérologique. »

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