JORF n°0012 du 15 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté autorise la vente de plusieurs parcelles de terrain à Brétigny-sur-Orge.
Un immeuble est enregistré dans le système Chorus avec un numéro d'identification spécifique.
Un arrêté autorise la vente amiable de plusieurs parcelles à Brétigny-sur-Orge, couvrant une surface totale de 11 213 m².
Un arrêté permet la vente de terrains à Brétigny-sur-Orge, avec des règles spécifiques pour l'enregistrement et l'autorisation.