En vigueur depuis le 16 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cession de terrains
Résumé. Un arrêté autorise la vente de plusieurs parcelles de terrain à Brétigny-sur-Orge.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.