Arrêté du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées AD nos 670, 672, 676 et 677, situées 2, rue Albert-Tisseur, 1 à 19, rue Christian-Bové, 1 à 7, allée Louis-Bonté, 26-28, avenue Georges-Guynemer, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), pour une surface totale de 11 213 m2.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Autorisation de cession amiable de parcelles à Brétigny-sur-Orge

Résumé. Un arrêté autorise la vente amiable de plusieurs parcelles à Brétigny-sur-Orge, couvrant une surface totale de 11 213 m².

Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées AD nos 670, 672, 676 et 677, situées 2, rue Albert-Tisseur, 1 à 19, rue Christian-Bové, 1 à 7, allée Louis-Bonté, 26-28, avenue Georges-Guynemer, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), pour une surface totale de 11 213 m2.

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Source : Légifrance