En vigueur depuis le 16 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation d'un immeuble dans Chorus
Résumé. Un immeuble est enregistré dans le système Chorus avec un numéro d'identification spécifique.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros IDF1/158413.