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Arrêté du 8 janvier 2024

modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

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Modification des règles de collecte et de gestion des déchets

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour la collecte et la gestion des déchets, y compris les déchets dangereux et non dangereux, ainsi que pour certains types spécifiques de déchets comme les appareils électriques et le papier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 4512-6 (Analyse des risques et plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures) ;

Vu le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 (Obligation de pièces de rechange recyclées pour les véhicules) relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2715 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Règles pour les installations de compostage) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumise à déclaration sous la rubrique 2780 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2012 (Nouvelles règles pour les installations de collecte de déchets dangereux) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2012 (Règles pour les installations de collecte de déchets non dangereux) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 (Règles pour les installations classées soumises à déclaration) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Règles environnementales pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nos 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Nouvelle réglementation pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 octobre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre 2023 au 3 octobre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification de l'arrêté du 27 mars 2012 concernant les installations de collecte de déchets dangereux

Résumé. Un nouveau règlement modifie les règles pour les installations de collecte de déchets dangereux.

L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) est ainsi modifié :
1° Les annexes I, III et IV sont abrogées ;
2° Il est ajouté les annexes I, III et IV rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification de l'arrêté de 2012 sur la collecte de déchets non dangereux

Résumé. Les règles sur la collecte de déchets non dangereux ont été mises à jour.

L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifié :
1° Les annexes I, III et IV sont abrogées ;
2° Il est ajouté les annexes I, III et IV rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes IV, V et VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification des prescriptions générales pour le transit de certains déchets

Résumé. Les règles pour certains déchets comme les appareils électriques et le papier sont mises à jour.

L'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nos 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe VII du présent (Modification d'un arrêté antérieur) arrêté ;
2° L'annexe III est modifiée selon les dispositions figurant en annexe VIII du présent (Modification de règles non spécifiées) arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018

Résumé. Un arrêté récent modifie les règles pour les installations de gestion de déchets dangereux.

L'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifiée selon les dispositions figurant en annexe IX du présent (Mise à jour des règles de 2018) arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification d'un arrêté du 23 novembre 2011

Résumé. Cet article change un règlement ancien en modifiant et ajoutant des documents annexes.

L'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe X du présent (Modification des règles environnementales) arrêté ;
2° L'annexe II est abrogée ;
3° Après l'annexe I, il est ajouté les annexes II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes XI et XII du présent arrêté ;

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification de l'arrêté du 15 octobre 2010

Résumé. Un arrêté est mis à jour: des parties sont supprimées et remplacées par de nouvelles versions.

L'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, et III sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XIII, XIV et XV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification des annexes I à V

Résumé. Les annexes I à V de l'arrêté du 30 juillet 2012 sont remplacées par de nouvelles versions.

L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé (Règles pour les installations classées soumises à déclaration) est ainsi modifié :
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification de l'arrêté du 12 juillet 2011

Résumé. L'article modifie un vieil arrêté en supprimant des parties et en ajoutant de nouvelles annexes.

L'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Règles pour les installations de compostage) est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification de l'arrêté du 10 novembre 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour: une partie est supprimée et une nouvelle partie est ajoutée.

L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe II est abrogée ;
2° Après l'annexe I, il est ajouté une annexe II rédigée selon les dispositions figurant en annexe XXVI du présent (Mise à jour des règles de l'arrêté de 2009) arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté devient officiel le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Attribution des responsabilités au directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 8 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
Annexe VIII
Annexe IX
Annexe X
Annexe XI
Annexe XII
Annexe XIII
Annexe XIV
Annexe XV
Annexe XVI
Annexe XVII
Annexe XVIII
Annexe XIX
Annexe XX
Annexe XXI
Annexe XXII
Annexe XXIII
Annexe XXIV
Annexe XXV
Annexe XXVI