Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;
Vu la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ;
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4512-6 (Analyse des risques et plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieures)Art. R.4512-6Analyse des risques et plan de prévention pour les travaux d'entreprises extérieuresLes entreprises doivent analyser ensemble les risques avant des travaux et établir un plan de prévention si nécessaire. ;
Vu le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 (Obligation de pièces de rechange recyclées pour les véhicules)Obligation de pièces de rechange recyclées pour les véhiculesLes garagistes doivent proposer des pièces de rechange recyclées pour les voitures et camionnettes à partir du 1er janvier 2017. relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2010 (Règles pour les installations de tri de déchets en verre)Règles pour les installations de tri de déchets en verreLes installations de tri de déchets en verre doivent suivre des règles strictes pour protéger l'environnement. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2715 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 (Règles pour les installations de compostage)Règles pour les installations de compostageLes installations de compostage doivent suivre des règles strictes, avec des adaptations possibles par le préfet. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumise à déclaration sous la rubrique 2780 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 (Règles pour le traitement des déchets non dangereux)Règles pour le traitement des déchets non dangereuxUn arrêté du 23 novembre 2011 impose des règles pour les installations de traitement de déchets non dangereux, avec des exceptions possibles et une mise en œuvre à partir du 1er janvier 2012. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 (Nouvelles règles pour les installations de collecte de déchets dangereux)Nouvelles règles pour les installations de collecte de déchets dangereuxLes installations qui collectent des déchets dangereux doivent suivre de nouvelles règles à partir du 1er juillet 2012. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 (Règles pour les installations de collecte de déchets non dangereux)Règles pour les installations de collecte de déchets non dangereuxLes règles pour les installations de collecte de déchets non dangereux sont précisées et entrent en vigueur le 1er juillet 2012. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 (Règles pour les installations classées soumises à déclaration)Règles pour les installations classées soumises à déclarationUn arrêté du 30 juillet 2012 fixe les règles pour certaines installations industrielles polluantes qui doivent être déclarées, avec des adaptations possibles par le préfet. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Règles environnementales pour les installations industrielles)Règles environnementales pour les installations industriellesLes usines doivent suivre des règles strictes pour protéger la nature, surtout pour les déchets électriques et électroniques. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nos 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Nouvelle réglementation pour les installations industrielles)Nouvelle réglementation pour les installations industriellesUn nouvel arrêté fixe des règles pour les installations industrielles à partir du 1er juillet 2018, en remplaçant les anciennes. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des ministres intéressés ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 octobre 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre 2023 au 3 octobre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :