Arrêté du 8 janvier 2024

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Règles pour les installations de compostage) est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXV du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 12 juillet 2011

Résumé. L'article modifie un vieil arrêté en supprimant des parties et en ajoutant de nouvelles annexes.

L'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé (Règles pour les installations de compostage) est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XXI, XXII, XXIII, XXIV et XXV du présent arrêté.

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