Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement des tâches au directeur général de la prévention des risques
Résumé Le chef de la prévention des risques doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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