Arrêté du 8 janvier 2024

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Attribution des responsabilités au directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance