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Modification de l'arrêté du 10 novembre 2009
L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe II est abrogée ;
2° Après l'annexe I, il est ajouté une annexe II rédigée selon les dispositions figurant en annexe XXVI du présent (Mise à jour des règles de l'arrêté de 2009) arrêté.