Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 10 novembre 2009
Résumé L'arrêté du 10 novembre 2009 est mis à jour avec une nouvelle annexe.
L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe II est abrogée ;
2° Après l'annexe I, il est ajouté une annexe II rédigée selon les dispositions figurant en annexe XXVI du présent arrêté.
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