Arrêté du 8 janvier 2024

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe II est abrogée ;
2° Après l'annexe I, il est ajouté une annexe II rédigée selon les dispositions figurant en annexe XXVI du présent (Mise à jour des règles de l'arrêté de 2009) arrêté.

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Modification de l'arrêté du 10 novembre 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour: une partie est supprimée et une nouvelle partie est ajoutée.

L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe II est abrogée ;
2° Après l'annexe I, il est ajouté une annexe II rédigée selon les dispositions figurant en annexe XXVI du présent (Mise à jour des règles de l'arrêté de 2009) arrêté.

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