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Modification de l'arrêté du 15 octobre 2010
L'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, et III sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XIII, XIV et XV du présent arrêté.