Arrêté du 8 janvier 2024

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, et III sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XIII, XIV et XV du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 15 octobre 2010

Résumé. Un arrêté est mis à jour: des parties sont supprimées et remplacées par de nouvelles versions.

L'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé (Règles pour les installations de tri de déchets en verre) est ainsi modifié :
1° Le nota est supprimé ;
2° Les annexes I, II, et III sont abrogées ;
3° Il est ajouté les annexes I, II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XIII, XIV et XV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance