Arrêté du 8 janvier 2024

Article 4

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Article 4

L'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifiée selon les dispositions figurant en annexe IX du présent (Mise à jour des règles de 2018) arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018

Résumé. Un arrêté récent modifie les règles pour les installations de gestion de déchets dangereux.

L'annexe I de l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est modifiée selon les dispositions figurant en annexe IX du présent (Mise à jour des règles de 2018) arrêté.

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Source : Légifrance