Arrêté du 8 janvier 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) est ainsi modifié :
1° Les annexes I, III et IV sont abrogées ;
2° Il est ajouté les annexes I, III et IV rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes I, II et III du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 27 mars 2012 concernant les installations de collecte de déchets dangereux

Résumé. Un nouveau règlement modifie les règles pour les installations de collecte de déchets dangereux.

L'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) est ainsi modifié :
1° Les annexes I, III et IV sont abrogées ;
2° Il est ajouté les annexes I, III et IV rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes I, II et III du présent arrêté.

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