Arrêté du 8 janvier 2024

Article 3

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Article 3

L'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nos 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe VII du présent (Modification d'un arrêté antérieur) arrêté ;
2° L'annexe III est modifiée selon les dispositions figurant en annexe VIII du présent (Modification de règles non spécifiées) arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification des prescriptions générales pour le transit de certains déchets

Résumé. Les règles pour certains déchets comme les appareils électriques et le papier sont mises à jour.

L'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique nos 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe VII du présent (Modification d'un arrêté antérieur) arrêté ;
2° L'annexe III est modifiée selon les dispositions figurant en annexe VIII du présent (Modification de règles non spécifiées) arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

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