Arrêté du 8 janvier 2024

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe X du présent (Modification des règles environnementales) arrêté ;
2° L'annexe II est abrogée ;
3° Après l'annexe I, il est ajouté les annexes II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes XI et XII du présent arrêté ;

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Modification d'un arrêté du 23 novembre 2011

Résumé. Cet article change un règlement ancien en modifiant et ajoutant des documents annexes.

L'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé (Règles pour le traitement des déchets non dangereux) est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe X du présent (Modification des règles environnementales) arrêté ;
2° L'annexe II est abrogée ;
3° Après l'annexe I, il est ajouté les annexes II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes XI et XII du présent arrêté ;

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

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