Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression d'annexes dans un arrêté
Résumé Certaines parties de l'arrêté du 23 novembre 2011 sont changées, une partie est supprimée et deux nouvelles sont ajoutées.
L'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe I est modifiée selon les dispositions figurant en annexe X du présent arrêté ;
2° L'annexe II est abrogée ;
3° Après l'annexe I, il est ajouté les annexes II et III rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexes XI et XII du présent arrêté ;
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