Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 30 juillet 2012
Résumé L'arrêté de 2012 est modifié avec de nouvelles annexes et des suppressions.
L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1, la référence « (1) » est supprimée ;
2° La note de bas de page est supprimée ;
3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.
1 version