Créé le 4 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté relatif aux annexes
Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien en changeant certaines parties et en en ajoutant de nouvelles.
L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1
3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.