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Modification des annexes I à V
L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé (Règles pour les installations classées soumises à déclaration) est ainsi modifié :
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence d'annexe
-Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1
3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.