Arrêté du 8 janvier 2024

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé (Règles pour les installations classées soumises à déclaration) est ainsi modifié :
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juillet 2012
Art. 1

3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modification des annexes I à V

Résumé. Les annexes I à V de l'arrêté du 30 juillet 2012 sont remplacées par de nouvelles versions.

L'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé (Règles pour les installations classées soumises à déclaration) est ainsi modifié :
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :

3° Les annexes I, II, III, IV et V sont abrogées ;
4° Il est ajouté les annexes I, II, III, IV et V rédigées respectivement selon les dispositions figurant en annexe XVI, XVII, XVIII, XIX et XX du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance