Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de remboursement des frais de déplacement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 janvier 2014Art. 3 : Indemnités et remboursements pour les déplacements temporaires des agents
- Arrêté du 30 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6