Arrêté du 8 janvier 2020

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Les règles de remboursement des frais de déplacement pour certains agents sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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