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Arrêté du 30 janvier 2014

Article 6

Abrogé17 janvier 2020

Créé le 7 février 2014

Le préfet de la région Ile-de-France et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 16 janvier 2020