Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2014

Article 2

Abrogé17 janvier 2020

Créé le 7 février 2014 · En vigueur du 1 octobre 2017 au 16 janvier 2020

Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents définis à l'article 1er du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat. Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8,6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 sont précisées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au jeudi 16 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 septembre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 30 septembre 2017