Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 janvier 2014

Article 1

Abrogé17 janvier 2020

Créé le 7 février 2014

Le présent arrêté précise, eu égard à leur situation particulière nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au jeudi 16 janvier 2020