Arrêté du 8 janvier 2020

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication. Les dispositions dérogatoires du présent arrêté prises en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sont prises pour une durée de 5 ans à compter de sa date d'application.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2020

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Nouvel arrêté sur les frais de déplacement des agents

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et fixe des règles dérogatoires pour le remboursement des frais de déplacement des agents de l'État pendant 5 ans.

Le présent arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication. Les dispositions dérogatoires du présent arrêté prises en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sont prises pour une durée de 5 ans à compter de sa date d'application.

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En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance