Arrêté du 8 janvier 2018

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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En vigueur depuis le 11 janvier 2018

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Abrogation de l'autorisation de circulation d'aéronefs britanniques et irlandais

Résumé. L'arrêté autorisant la circulation de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni et en Irlande sur le territoire français est abrogé.

L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance