Créé le 11 janvier 2018
L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 5 → Version 1
-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5