En vigueur depuis le 11 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'autorisation de circulation d'aéronefs britanniques et irlandais
L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5