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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2018

Créé le 31 juillet 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vol pour des aéronefs irlandais

Résumé. Un arrêté autorise certains aéronefs irlandais à voler en France sous conditions.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2014 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance