Les aéronefs immatriculés en Irlande qui répondent aux critères du a de l'annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé et qui détiennent un laissez-passer (" flight permit ") délivré par l'autorité de l'aviation civile d'Irlande (IAA) sont autorisés à circuler sur le territoire français sans avoir à obtenir l'accord préalable des services français de navigabilité, à l'exclusion des aéronefs anciennement militaires qui n'ont pas de définition civile reconnue par la DGAC et des autogires.