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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

Abrogé11 janvier 2018

Créé le 31 juillet 2014

La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés en Irlande acceptés en application des dispositions de l'article 1er. Cette liste est accessible sur le site du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2018art. 6 (V)

En vigueur du jeudi 31 juillet 2014 au mercredi 10 janvier 2018