Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 31 juillet 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018
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Liste des aéronefs irlandais acceptés en France
La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés en Irlande acceptés en application des dispositions de l'article 1er (Circulation des aéronefs irlandais en France). Cette liste est accessible sur le site du ministère.