Abrogé11 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 31 juillet 2014
La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés en Irlande acceptés en application des dispositions de l'article 1er. Cette liste est accessible sur le site du ministère.