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ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés en Irlande acceptés en application des dispositions de l'article 1er (Circulation des aéronefs irlandais en France). Cette liste est accessible sur le site du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2018

Créé le 31 juillet 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aéronefs irlandais acceptés en France

Résumé. La liste des aéronefs irlandais autorisés à voler en France est mise à jour et accessible en ligne.

La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés en Irlande acceptés en application des dispositions de l'article 1er (Circulation des aéronefs irlandais en France). Cette liste est accessible sur le site du ministère.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2014 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance