JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service à :

  1. Mme Hélène Gerbet, responsable du service de la gestion administrative.
  2. M. Jean-Marie Foucault, responsable du service emploi et compétences.

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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornec, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service à :

1. Mme Hélène Gerbet, responsable du service de la gestion administrative.

2. M. Jean-Marie Foucault, responsable du service emploi et compétences.