Délégation est donnée à Mme Hélène Gerbet, responsable du service de la gestion administrative, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Gerbet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leurs services respectifs à :

1. M. Roland Guilloux, responsable des statuts et des contrats, et Mme Sylviane Lievois, adjointe au responsable des statuts et des contrats ;

2. Mme Catherine Petetin, responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, M. François Delafoy et M. Tony Da Mata, adjoints à la responsable du secteur Paye et obligations de l'employeur.

3. Mme Annie Pouet, responsable du secteur gestion du temps et accidents de service.