JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 16

Article 16

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 10 septembre 2012 et du 12 décembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 10 septembre 2012 et du 12 décembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations.