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Arrêté du 3 mars 2009

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 janvier 2010

Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 12 janvier 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au lundi 11 janvier 2010

Source : Légifrance