Arrêté du 8 février 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2019, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2019, à minuit, date de clôture du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019 · Abrogé le 9 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 au 21 juin 2019.

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2019, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2019, à minuit, date de clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Source : Légifrance