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Arrêté du 8 février 2019

Chapitre V : Du dépouillement

Abrogé9 avril 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 10 juin 2019, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 21 juin 2019, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 27 juin 2019, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleArrêté du 29 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Sct. Chapitre II : Des listes de candidatsArrêté du 29 mars 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Sct. Chapitre III : Retrait du materiel de voteArrêté du 29 mars 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Sct. Chapitre IV : Des opérations de voteArrêté du 29 mars 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Sct. Chapitre III : Du dépouillementArrêté du 29 mars 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 29 mars 2017Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du materiel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13
Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Chapitre V : Du dépouillement
Article 11
Article 12
Article 13