Abrogé depuis le 2021-04-09 par [object Object]
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 10 juin 2019, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 21 juin 2019, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 27 juin 2019, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du materiel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13 > >
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18 abrogés
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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