Section précédente

Section suivante

Arrêté du 8 février 2019

Chapitre Ier : De la liste électorale

Abrogé9 avril 2021
Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le lundi 29 avril 2019, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 6 mai 2019. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 7 mai 2019. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3.
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote dans l'établissement, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 9 avril 2021

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021

Chapitre Ier : De la liste électorale
Article 2