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Arrêté du 8 février 2019

portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace marin pour les oiseaux dans le golfe du Lion

Résumé. Un espace marin dans le golfe du Lion est protégé pour les oiseaux marins, avec une liste d'oiseaux protégés et des directives pour faire respecter cet arrêté.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des armées,

Vu la directive 2009/147/ CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 février 2019

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Protection d'un espace marin pour les oiseaux

Résumé. Un espace marin au sud du golfe du Lion est protégé pour les oiseaux marins.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion » (zone de protection spéciale FR 9112038) l'espace délimité sur la carte au 1/ 690 000 annexée au présent arrêté, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

En vigueur depuis le 23 février 2019

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Liste des oiseaux protégés dans le golfe du Lion

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans une zone marine du golfe du Lion.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Oiseaux marins sud golfe du Lion » figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 février 2019

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Accès aux documents de protection Natura 2000

Résumé. On peut voir et télécharger la carte et la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du golfe du Lion sur plusieurs sites officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site marin pour les oiseaux), ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le golfe du Lion) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 23 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur un site marin protégé

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté sur un site marin protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Arrêté du 8 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4