JORF n°0045 du 22 février 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 8 février 2019 portant désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 18 février 2019 portant délégation de signature centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 février 2019 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc DURASUL et de l'insert DURASUL de la société ZIMMER France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 8 février 2019 autorisant la collectivité territoriale des Terres australes et antarctiques françaises à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier et précisant les modalités d'application du 13° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier afin de tenir compte des modifications des contrats d'affacturage
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2018 et 2019
- Arrêté du 13 février 2019 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret du 20 février 2019 autorisant la métropole de Bordeaux à participer au capital de la société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux
- Arrêté du 12 février 2019 portant ouverture en 2019 d'un concours externe, interne et de troisième concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Lozère
- Arrêté du 18 février 2019 portant ouverture de concours d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Côte-d'Or
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 8 février 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 février 2019 portant renouvellement d'un membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 février 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 14 février 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail
- Arrêté du 5 février 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 février 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 février 2019 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 février 2019 portant nomination au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
- Arrêté du 19 février 2019 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 21 février 2019 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2019, au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 21 février 2019 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès, en 2019, au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 janvier 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Arrêté du 13 février 2019 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
- Arrêté du 18 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 18 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 18 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 20 février 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 21 février 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Conférence des présidents
- Commissions / organes temporaires
- Documents parlementaires
- Informations diverses
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de secrétaire général
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Haut-Rhin
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de secrétaire général
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pansements hydrocellulaires et hydrocolloides inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des aiguilles pour autotraitement visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance de la glycémie visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces