En vigueur depuis le 23 février 2019
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Protection d'un espace marin pour les oiseaux
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion » (zone de protection spéciale FR 9112038) l'espace délimité sur la carte au 1/ 690 000 annexée au présent arrêté, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.