Arrêté du 8 février 2019

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion » (zone de protection spéciale FR 9112038) l'espace délimité sur la carte au 1/ 690 000 annexée au présent arrêté, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 23 février 2019

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Protection d'un espace marin pour les oiseaux

Résumé. Un espace marin au sud du golfe du Lion est protégé pour les oiseaux marins.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion » (zone de protection spéciale FR 9112038) l'espace délimité sur la carte au 1/ 690 000 annexée au présent arrêté, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Source : Légifrance