En vigueur depuis le 23 février 2019
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Accès aux documents de protection Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site marin pour les oiseaux), ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le golfe du Lion) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.