Arrêté du 8 février 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site marin pour les oiseaux), ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le golfe du Lion) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents de protection Natura 2000

Résumé. On peut voir et télécharger la carte et la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du golfe du Lion sur plusieurs sites officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site marin pour les oiseaux), ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le golfe du Lion) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 février 2019

Source : Légifrance