Arrêté du 8 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 8 février 2018 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, après les examens de 2018.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance