Abrogé10 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 8 février 2018 - art. 1
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 10 mars 2018
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier " aura lieu en 2009.
Arrêté du 20 mars 2007
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier " aura lieu en 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 février 2018 - art. 1
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 10 mars 2018
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier " aura lieu en 2009.
Abrogé depuis le samedi 10 mars 2018
Abrogé parArrêté du 8 février 2018art. 1
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au vendredi 9 mars 2018
Source : Légifrance