Arrêté du 8 février 2018

Article 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Entrée en vigueur après les examens de 2018

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliqueront qu'après les examens de 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance