En vigueur depuis le 10 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur après les examens de 2018
Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliqueront qu'après les examens de 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.