Arrêté du 8 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP poissonnier écailler

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle poissonnier écailler est créé et les règles de l'examen sont modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 8
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance