Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier écailler " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2007 · Dernière version le 10 mars 2018

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " poissonnier écailler " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 31 mars 2007 au vendredi 9 mars 2018

Source : Légifrance