Arrêté du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° L285 et n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord créés par les arrêtés du 8 février 2016 susvisés, se substituant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord, l'arrêté du 21 janvier 2015 créant ce dernier est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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En vigueur depuis le 26 février 2016

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Remplacement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la base de défense de Bourges-Avord sont remplacés par deux nouveaux comités.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° L285 et n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord créés par les arrêtés du 8 février 2016 susvisés, se substituant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord, l'arrêté du 21 janvier 2015 créant ce dernier est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance