Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2016

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 26 février 2016

Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance