Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 1 (V)
Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 26 février 2016
Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 21 janvier 2015
Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 1 (V)
Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 26 février 2016
Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016
Abrogé parArrêté du 8 février 2016art. 1 (V)
En vigueur du samedi 7 février 2015 au jeudi 25 février 2016
Source : Légifrance