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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 8

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Article 8

Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.

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Abrogé26 février 2016

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 26 février 2016

Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance