Abrogé par Arrêté du 8 février 2016 - art. 1 (V)
Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 26 février 2016
Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.