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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • centre de transmission de la Marine (CTM) de Rosnay ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Rosnay ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Avord, détachement des systèmes d'information et de communication de Rosnay ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Rosnay ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
  • 2e régiment du matériel, détachement de Salbris ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Salbris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2016

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 26 février 2016

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • centre de transmission de la Marine (CTM) de Rosnay ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Rosnay ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Avord, détachement des systèmes d'information et de communication de Rosnay ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Rosnay ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
  • 2e régiment du matériel, détachement de Salbris ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Salbris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance