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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 6

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Article 6

Le président du comité, désigné à l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les armées) du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents relevant du champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2016

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel dans un comité de sécurité

Résumé. Le président d'un comité de sécurité fixe la liste des représentants du personnel et informe les autorités compétentes.

Le président du comité, désigné à l'article 4 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les armées) du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents relevant du champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance