Arrêté du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2016, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Contribution financière des services d'incendie pour une infrastructure nationale

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des services d'incendie et de secours pour l'utilisation d'une infrastructure nationale de transmissions en 2016.

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé (Contributions annuelles des services d'incendie et de secours) est fixé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2016, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

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