JORF n°0043 du 20 février 2016

Article 1

Article 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2016, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2016, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.